MENTIONS LÉGALES & CGV

MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site edithtimmerman.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Nom et prénom : Edith TIMMERMAN
Nom commercial : EI Edith Timmerman - E.T Studio
Statut : Micro-entrepreneur
Activité : Design graphique – Vente de reproductions d’illustrations
Date de création : 2017
Adresse du siège : 49000 ANGERS
Numéro SIRET : 830 382 735 00058
Email : edith.timmerman@gmail.com

Directrice de la publication : Edith TIMMERMAN

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVHcloud
SAS au capital de 50 000 000 €
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
Site internet : www.ovhcloud.com

3. Accès au site

Le site est accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance technique ou cas de force majeure. L’éditeur ne pourra être tenu responsable de toute interruption, modification ou suspension des services.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site edithtimmerman.com, incluant de manière non limitative :

illustrations / reproductions d’œuvres / visuels / photographies / textes / éléments graphiques / logos /design et mise en page

est la propriété exclusive de Edith TIMMERMAN et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle relatives au droit d’auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

L’achat d’une reproduction physique d’illustration ne confère aucun droit de reproduction, de diffusion, d’exploitation commerciale ou d’adaptation de l’œuvre.

Toute utilisation non autorisée constitue un acte de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles

Les informations personnelles collectées sur le site sont utilisées uniquement dans le cadre :

du traitement des commandes
de la gestion de la relation client
des obligations comptables et légales

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.

Toute demande peut être adressée à : edith.timmerman@gmail.com

6. Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de réaliser des statistiques de fréquentation. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.

7. Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour. L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait du site.

8. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Identification du vendeur

Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur le site edithtimmerman.com

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de reproductions physiques d’illustrations originales.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés sont des reproductions physiques d’illustrations originales créées par [Ton prénom et nom].

Les visuels présentés sur le site sont les plus fidèles possible, mais de légères variations (couleurs, format) peuvent exister selon les supports d’impression.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

TVA non applicable, article 293 B du CGI (si tu es en franchise de TVA).

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

La commande est validée après :

Acceptation des CGV
Paiement intégral

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de comportement abusif.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont : [Carte bancaire / PayPal / autre].

7. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client.

Les délais sont donnés à titre indicatif.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Le risque est transféré au client à la réception du colis.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés :

Dans leur état d’origine
Non endommagés
Dans leur emballage initial

Les frais de retour restent à la charge du client.

Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception et vérification du produit retourné.

Les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés.

9. Propriété intellectuelle

Les illustrations vendues restent protégées par le droit d’auteur.

L’achat d’une reproduction physique ne confère aucun droit d’exploitation, de reproduction, d’adaptation, de diffusion ou d’utilisation commerciale.

Il est strictement interdit :

De scanner ou reproduire l’œuvre
De la modifier
De la diffuser à des fins commerciales
De l’utiliser pour des produits dérivés
De l’utiliser à des fins promotionnelles ou professionnelles
De l’exploiter sous format numérique ou NFT

Toute violation constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

10. Limitation de responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

Des dommages indirects
D’une mauvaise utilisation du produit
D’une détérioration après réception

La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

11. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

Le traitement des commandes
La gestion comptable
La relation client

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : edith.timmerman@gmail.com

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.